Les règlements qui suivent ont été adoptés afin d’assurer le bien-être, la sécurité et la protection des membres du Club et de bien établir le statut d’un membre au sein du Club.

Un abonnement dans le <Club> confère à son détenteur le privilège d’utiliser les accommodations du Club, mais ne constitue en aucune façon que ce soit à une forme d’investissement dans le Club et n’emporte aucun droit de propriété ou un démembrement de droit de propriété, de quelque nature que ce soit et ce, dans les biens, actifs, services ou accommodations du Club, lesquels demeurent la propriété exclusive du Club.

Un abonnement ne confère en soi aucun droit acquis, aucun droit de prescription, servitude, droit d’usage ou d’accès aux biens, actifs, services et accommodations offerts par le Club.

Le paiement du Club au coût de l’abonnement, des frais de joutes et autres accessoires et des taxes applicables confère au membre un droit révocable d’utiliser les accommodations mises à leur disposition par le Club en conformité des droits, privilèges, restrictions et limitations afférents à la catégorie de l’abonnement acquis du club.

Nonobstant toute disposition à ce contraire, le Club se réserve le droit de temps à autre, à sa seule et entière discrétion, d’amender les droits, privilèges, restrictions et limitations afférents à une catégorie donnée de l’abonnement, de changer les catégories de l’abonnement, de résilier ou de modifier les dispositions des présentes règles et règlements, de résilier tout ou en partie des abonnements, de cesser d’offrir en tout ou partie n’importe lequel des services pourvus par le Club et de faire tout autre changement aux termes, modalités et conditions afférents à un abonnement ou aux services offerts par le Club et qui sont mis à la disposition des membres.

ARTICLE 1

DÉFINITIONS

Dans les présents règlements, à moins qu’un sens contraire ne s’impose en raison du contexte, les mots, termes et expressions qui suivent, signifient :

1. Administrateur :

Les administrateurs en fonction et élus par les actionnaires du Club conformément à sa loi cadre;

2. Club :

Le Club de golf Le Mémorial Inc., y compris les services et accommodations qui pourront être offerts aux membres par le Club de temps à autre;

3. État de régularité :

Le fait pour un membre d’avoir acquitté,dans la manière et dans les délais prescrits, toutes et chacune des obligations qui lui incombent en sa qualité de membre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, le fait pour un membre d’avoir payé en temps utile le coût de son abonnement, les frais de joute, les frais accessoires et les déboursés prescrits;

4. Abonnement

Sujet aux dispositions des présents règlements, des droits, privilèges, restrictions et limitations afférents à une catégorie donnée d’abonnement, le droit et le privilège d’être membre du Club. Les catégories d’abonnement ainsi que les droits, privilèges, limitations et restrictions afférents à toute catégorie donnée d’abonnement seront déterminés par la Direction. Un abonnement ne pourra être conféré ou renouvelé que conformément aux présents règlements.

ARTICLE 11

LES AUTORITÉS

2.1 Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est investi de tous les pouvoirs et autorités pour gérer les affaires tant internes qu’externes du Club. Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs et devoirs à la Direction.

2.2 La Direction

Le conseil d’administration délègue, par les présentes à la direction tous les pouvoirs, autorités et devoirs pour :

a) gérer l’exploitation des entreprises, du terrain, des bâtisses, des appareils, outillages et équipements nécessaires à l’exploitation du Club, la cuisine, les bars terrasses, ainsi que la boutique du golf;

b) pour établir les catégories d’abonnement, les droits, privilèges, limitations et restrictions afférents à une catégorie donnée de l’abonnement;

c) établir des politiques visant l’exploitation du Club;

d) livrer et modifier de temps à autre les coûts de l’abonnement des frais de joute, les frais accessoires et d’imposer toute cotisation et autres frais jugés nécessaires;

ARTICLE 111

CONDITIONS DE L’ABONNEMENT

La Direction peut annuler ou refuser de renouveler tout abonnement pour n’importe quelle raison que ce soit ou sans raison aucune et ce, en tout temps;

Si la direction décide d’annuler ou de ne pas renouveler l’abonnement d’un membre, le dit membre doit en être avisé par courrier recommandé;

Un abonnement ne peut être renouvelé autrement que conformément aux règles et règlements promulgués par la direction.

Un abonnement est non transférable et non remboursable;

GÉRANCE DU CLUB

La gérance, les politiques et les opérations du Club seront établies et contrôlées par la direction qui détiendra le pouvoir absolu entre autre : d’établir la classification de l’abonnement, de créer les objectifs et ligne de conduite, d’établir et de percevoir les cotisations, les frais de joute et autres frais applicables dans les opérations du Club; d’amender, modifier ou suppléer à ces règles et règlements et autrement, de promouvoir, opérer et entretenir le Club;

RÈGLEMENTS

CLUB DE GOLF LE MÉMORIAL INC.

Les règles concernant le chalet et le terrain de golf permettent de protéger la propriété du club de golf Le Mémorial Inc., et assurent à chaque personne qui fréquente le club de retrouver le plaisir et la détente qu’elle recherche dans la pratique du golf.

DU CHALET

1.- Le bon ordre, un bon langage distingué et une tenue vestimentaire appropriée, sont exigés au chalet et ses terrains;

2.- Les membres et les invités doivent stationner leur voiture en dehors des stationnements réservés à la direction;

3.- Il est défendu d’aller à l’arrière du chalet avec son automobile;

4.- Il est défendu de fumer dans les vestiaires (hommes) (femmes) ainsi que dans la boutique de golf et le bureau;

5.- La pipe et le cigare ne sont pas tolérés à aucun endroit du chalet;

6.- Les membres et les visiteurs sont responsables des dommages causés par eux autant à l’intérieur qu’à l’extérieur du chalet, ainsi que sur le terrain du golf;

7.- La direction n’est pas responsable des pertes et des dommages causés aux effets personnels des membres et des visiteurs; voir à couvrir vos effets personnels sur votre police d’assurance résidentielle;

8.- La direction se réserve le droit de limiter l’accès au Club à toute personne qui est jugée indésirable;

9.- Il n’est pas permis de transporter son équipement de golf à l’intérieur du chalet en utilisant les portes d’entrées avant et arrière;

DU GOLF

1.- La saison de golf commence le premier jour de mai et se termine le dernier jour d’octobre, sujet à modification suivant la température et les besoins d’entretien du terrain;

2.- Un bon esprit sportif et le respect de l’étiquette du golf doivent être observés en tout temps;

3.- Les règles à observer sur le terrain sont celles de la R.C.G.A. à moins qu’elles ne soient modifiées par une règle locale;

4.- Le (BERMUDA) est permis pourvu qu’il soit de longueur raisonnable (demi-cuisse ou plus long). Le (T-SHIRT) camisole n’est pas permis. Le (JEAN) de travail (BLUE JEAN) n’est pas accepté;

5.-Les heures de départ se prennent cinq (5) jours à l’avance pour les membres et quarante-huit (48) heures à l’avance pour les visiteurs. De plus, chaque membre doit se faire un devoir d’aviser le préposé aux départs le plus tôt possible s’il pense ne pas utiliser l’heure de départ déjà réservée;

6.- Chacun des départs est sous le contrôle du préposé au départ et/ou du professionnel et de son personnel;

7.- Si vous êtes en retard pour l’heure du départ, le préposé au départ pourra vous refuser;

8.- Les groupes de deux (2) doivent avoir reçu la permission du préposé au départ ou du professionnel pour quitter;

9.- Le temps maximum pour jouer une partie de golf est de deux (2) heures et quinze minutes pour chaque neuf (9) trous et de 4.50 heures pour un dix-huit (18) trous. S’il arrivait que la partie prenne plus de temps à se terminer, on pourra à ce moment mettre fin à celle-ci;

10.- Chaque joueur doit avoir son propre équipement, c’est-à-dire son sac et ses bâtons;

11.- Très important à ce que sur les voitures de golf, seulement deux (2) personnes et deux (2) équipements y prennent place;

12.- Pour conduire une voiture de golf, le joueur doit avoir 16 ans et plus. Le professionnel et son personnel peuvent refuser quiconque qui sera jugé inapte à opérer celle-ci;

13.-Lorsque vous louez une voiture de golf, le signataire du contrat est responsable de la voiture, et devra payer les dommages causés à cette voiture;

14.-Il est strictement défendu de se rendre au stationnement avec une voiture de golf;

15.- Chaque joueur doit éviter de passer avec sa voiturette entre le vert et la fosse de sable;

16.- Également, il est demandé à tout golfeur de râteler la fosse de sable, replacer la tourbe et réparer le trou de balle sur le vert;

17.-Les juniors devront partir après 12 :00 a.m. les fins de semaine ainsi que les jours fériés;

18.- Le professionnel, le préposé au départ de même que le gérant, ont la responsabilité de veiller à ce que tous les règlements soient bien respectés;

19.- Le préposé à la surveillance sur le terrain a pleine autorité afin de faire observer les règlements et que sa décision doit être respectée en tout temps;

20.- L’aire d’entreposage des bâtons et la porte de la boutique menant à l’entrepôt des bâtons sont strictement réservés au personnel, les membres n’y ayant pas accès;

21.- Enfin, toute violation concernant les règlements du chalet ou du golf, doit être rapportée au gérant, au professionnel ou au préposé au départ. La violation des règlements peut entrainer la suspension d’un membre et/ou le renvoi d’un visiteur;

POLITIQUE DE CRÉDIT

1.- Tout compte doit être payé le dix (10) du mois suivant, sauf pour les abonnements qui doivent être entièrement acquittés avant la première joute de golf;